Les articles qui traitent de Loi

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Un projet de loi ouvert aux contributions : profitons-en !

Le projet de loi sur le numérique est ouvert aux contributions du public. C’est une chance. Il faut la saisir.

Sur écoute, une extension pour enfumer les « boîtes noires » du gouvernement

Si vous avez suivi l’actualité de l’Internet ces dernières semaines, en France, vous avez dû entendre parler du projet de loi sur le renseignement. Ce texte prévoit entre autres choses un dispositif de surveillance massive qui pourra être installé directement chez les fournisseurs d’accès. Des boîtes noires permettront aux service de renseignement d’identifier les potentiels […]

Projet de loi contre le terrorisme, au sénat, l’internet c’est toujours mal

Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi contre le terrorisme étaient éclairants sur la vision d’une bonne partie de l’hémicycle d’Internet : un espace hors norme, hors règle, qui corrompt, abîme, et dans lequel les pires monstres prennent vie. On aurait pu espérer un peu mieux de l’autre chambre, le sénat.

La loi de programmation militaire : un échec pour la démocratie

Le gouvernement a promulgué la loi de programmation militaire (LPM) ce jeudi 19 décembre, 9 jours seulement après son adoption définitive par le sénat. En urgence donc. C’est un échec pour la démocratie.

La loi de programmation militaire est passée. Et maintenant ?

La loi de programmation militaire est passée en deuxième lecture au Séant. L\’article 13, véritable cavalier législatif [1], est attentatoire à notre vie privé.

Christiane Taubira : un discours juste pour une loi juste

A l\’occasion de l\’ouverture des débats parlementaire sur l\’adoption de la loi sur le Mariage pour Tous, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a prononcé un discours juste qui rappelle les principes de la république et énonce les raisons pour lesquelles cette loi doit être adoptée.

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Contre le projet de loi Hadopi

Je m’associe à l’opération black out Hadopi… mais sans black out. Juste un petit relifting de blog en noir et blanc. Ceci pour deux raisons : 1) j’ai quelques doutes sur le fait que peindre son blog en noir fasse réagir nos députés du genre « Oh ! Madre De Dios ! Je suis devenu daltonien ! Arrêtons tout de suite le projet Hadopi ! » 2) le black out à la néo zélandaise pour efficace qu’il soit ne permet plus à chacun de s’exprimer sur ce projet. Et je dis ça parce que évidemment, à l’instar du professeur Rollin, j’ai toujours quelque chose à dire et notamment sur le projet Hadopi.