Comprendre la neutralité du net (pour mieux la défendre)

"Tous les paquets  naissent égaux en droit et en devoir". Ainsi pourrait-on définir la neutralité du net. Des paquets ? La neutralité ? Explications par écrit dans ce billet et par oral dans l'atelier des médias du 23 décembre dernier.

Internet : un tas de paquets

Sur Internet, toutes les pages que vous lisez, les mails que vous envoyez, les vidéos que vous regardez, toutes ces choses qui apparaissent comme unique et différentes pour nous humains, ne sont pour les machines qu'une seule chose : des paquets de données. Ces paquets transitent entre votre ordinateur (ou votre smartphone) et les serveurs de youtube, ceux de votre prestataire mail, ou de votre blog préféré, pour ensuite être renvoyés soit vers votre ordinateur soit vers une autre destination. Internet, en gros, c'est un tas de paquets qui circulent entre des ordinateurs.

Pour acheminer ces paquets à bon port, vous avez besoin de relais. Votre fournisseur d'accès par exemple est un relais. C'est lui qui vous permet d'envoyer et de recevoir des paquets de données. C'est ce qu'on appelle un intermédiaire technique.

La neutralité du net est un principe qui impose à tous les intermédiaires techniques de ne faire aucune discrimination en fonction du type de paquet transporté ou de leur destination. Cela évite ainsi qu'un site ou un type de contenu puisse être discriminé. L'objectif est de ne pas porter atteinte à la libre circulation des idées ou à la liberté d'expression (même si sur Internet circulent beaucoup de vidéos de chat et de porn, on y trouve aussi parfois des idées).

14 décembre 2017 : RIP la neutralité du net aux États Unis

Le 14 décembre 2017, l'autorité de régulation des télécoms aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC), a voté la fin de ce principe. C'est de cette décision et de ses conséquences dont nous avons débattu dans l'atelier des média, émission à laquelle j'ai participé au nom de Nothing 2 Hide, en compagnie de Pierre Louette, président de la Fédération française des Télécoms et directeur général délégué chez Orange, Julie Owono, avocate, directrice exécutive de l’association Internet sans frontières, Olivier Tesquet, journaliste à Télérama, spécialiste des questions liées au numérique et à Internet et Elodie Vialle, responsable du bureau journalisme et technologie chez Reporters sans frontières (RSF).

Je vous invite à écouter l'intégralité de l'émission. J'ajoute ci-dessous quelques  remarques que je n'ai pas eu le temps de formuler pendant la petite heure qu'a duré cette table ronde.

Des attaques répétées

La décision de la FCC est un coup très dur pour la neutralité du net en général, mais ne jouons pas non plus les perdreaux de l'année, la neutralité du net est attaquée depuis longtemps. Elle a déjà été mise à mal dans de nombreux pays de la zone Afrique dans lesquels on a pu voir fleurir des forfaits Internet "Facebook zero" qui ne donnent accès que à Facebook pour une somme bien moins importante qu'un forfait Internet "normal" – ce que rappelait Julie Owono d'Internet sans frontières dans l'émission.

En France également, la neutralité du net a pris quelques coups ces dernières années :

• 2013 : Altération à la volée des paquets chez SFR en 3G
• 2013 : Free ralentit sciemment le trafic vers Youtube pour négocier avec Google des accords d'interconnexion plus avantageux
• 2016 : lettre d'un groupe d'opérateur adressé  à la commission européenne dans le cadre du déploiement de la 5G demandant « la possibilité de proposer des tranches réseau virtuelles (innovation du réseau 5G), offrant différentes capacités selon des besoins spécifiques »
• 2017 : Bouygues Telecom lance ses forfaits "light" et introduit des restrictions de bande passante selon les formules tarifaires de ses abonnés.
  
• 2017 :Stéphane Richard sur la neutralité du net, BFM TV 16/12 déclarait à propos d'un internet à plusieurs vitesses ? "C'est une obligation. Dans le futur, il y a certains usages qui vont nécessiter des internets particuliers. Il faut nous laisser faire" – ce qui comme je l'ai rappelé au cours de l'émission au grand dam de Pierre Louette est complètement inexact

Ces exemples n'ont pas pour but de minimiser la décision de la FCC , mais plutôt de rappeler que la neutralité du net est un combat permanent. Ce n'est pas parce qu'une loi sous l'administration Obama l'avait consacrée que la neutralité du net était devenue immuable. La preuve en a été administrée par la FCC le 14 décembre dernier.

La bonne nouvelle est que ce qui est valable dans un sens l'est aussi dans l'autre. De la même manière que l'administration Trump a détricoté la loi Obama, il sera possible un jour de revenir sur la décision de la FCC. Il faudra bien sûr un contexte plus favorable, attendre que le clown orange ne soit plus en fonction et espérer que les entreprises privées qui se seront gavées avec leurs forfaits à plusieurs vitesses ne traîneront pas trop les pieds. Mais rien n'est immuable. Spécialement devant la loi.

En Europe, un Règlement et quelques brèches

Certes la décision de la FCC est un coup dur porté à la neutralité du net mais Les États-Unis ce n'est pas le monde. En Europe, un Règlement européen  établit depuis 2015 des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert. Loin d'être parfait puisqu'il autorise la création de "services spécialisés" dont la définition est assez floue, il a au moins le mérite d'exister. Il appartient donc à la société civile de rester vigilante face aux armées de lobbyistes des opérateurs télécoms qui, d'après les propos un peu approximatifs Pierre Louette (qui parle de services hors Internet tels que l'IP TV ou "demain la télémédecine"), vont très probablement s'engouffrer dans cette brèche. L'avantage c'est qu'on sait déjà d'où vont venir les premiers coups.

Internet, un droit humain

Au delà des lois nationales ou européennes, il existe aussi des textes internationaux, certes non contraignants, mais à valeur symbolique forte. En 2011, le Rapporteur spécial à la liberté d'expression des Nations unies, Frank La Rue, consacrait dans son rapport annuel Internet comme un droit humain, au même titre que l'eau potable ou l'éducation.

The Special Rapporteur reminds all States of their positive obligation to promote or to facilitate the enjoyment of the right to freedom of expression and the means necessary to exercise this right, including the Internet.

Hence, States should adopt effective and concrete policies and strategies –- developed in consultation with individuals from all segments of society, including the private sector as well as relevant Government ministries -– to make the Internet widely available, accessible and affordable to all.

Extrait du rapport du Rapporteur spécial à la liberté d'expression Frank La Rue de 2011

Ces textes ne sont pas juridiquement contraignants mais ils constituent quand même un premier levier pour qui voudra attaquer la décision de la FCC aux États-Unis ainsi qu'un potentiel garde-fou en Europe face aux Stéphane Richard de tout poil qui comme lui voudraient mettre en place un Internet à plusieurs vitesse. D'ailleurs à ceux-là, je leur adresse un message que nous sommes – je pense – nombreux à partager :