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Un projet de loi ouvert aux contributions : profitons-en !

Le projet de loi sur le numérique est ouvert aux contributions du public. C’est une chance. Il faut la saisir.

Authueil a énoncé sur son blog les enjeux de cette consultation. Côté citoyens : on va voir si les défenseurs des intertubes ne sont que de gros râleurs ou si ils savent se mobiliser et construire. Côté gouvernement : les amendements qui auront reçu le plus de soutien ne pourront être ignorés sous peine de compromettre et pour longtemps ce genre de consultation publique.

Pour nous aider à contribuer, Tristan Nitot a publié un mode d’emploi de contribution au projet de loi numérique. Il y explique comment participer et quels sont les amendements les plus importants (ceux de la quadrature et du CNnum) :

Il est possible pour chacun de voter pour des propositions d’amendements ou bien de proposer des amendements. J’encourage mes lecteurs à voter pour des amendements existants, et ce pour deux raisons :

  • Rédiger une proposition d’amendement est complexe, à moins d’être juriste
  • En multipliant les amendements, on réduit le nombre de vote par amendement, et donc on affaiblit leur force respective. Pour être entendu, il vaut mieux 1000 votes pour un bon amendement que 100 votes pour 10 amendements médiocrement rédigés !

Source : A propos de République numérique

Tristan nous a mâché le travail. Vous n’avez nous n’avons plus aucune d’excuse pour ne pas participer à cette consultation. Pour les grincheux qui répondront « oui mais c’est comme d’hab’, c’est de la poudre au yeux, on va pas nous écouter, de toute façon ils vont mettre des boites noires sur les amendements les plus importants », je leur répondrai excuse moi de te dire ça mon cher José mais tu confonds tout. Certes la l’infâme loi renseignement est passée, mais

  1. on peut limiter les dégâts
  2. on jugera sur pièce.

Si nos contributions ne sont pas prises en compte, alors ou il faudra râler et râler très fort (le mot râler est ici une litote). En attendant, participons. Grouille, on a jusqu’au 18 octobre.

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