Projet de loi contre le terrorisme, au sénat, l’internet c’est toujours mal

Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi contre le terrorisme étaient éclairants sur la vision d’une bonne partie de l’hémicycle d’Internet : un espace hors norme, hors règle, qui corrompt, abîme, et dans lequel les pires monstres prennent vie. On aurait pu espérer un peu mieux de l’autre chambre, le sénat.

Malheureusement, les sénateurs n’échappent pas à la règle puisque le projet a été adopté au sénat le 16 octobre, avec une modification tout à fait éclairante sur la thématique de #linternetsaylemal : l’apologie et la provocation au terrorisme [*] ont été réintégrés à la loi de 1881, beaucoup plus protectrice pour les méthodes d’investigation des journalistes. Le hic c’est que cette clémence ne concerne que les médias off line. Et oui, sur Internet l’apologie et la provocation au terrorisme restent sanctionnés par le code pénal.

On retrouve ici la vision anxiogène d’Internet déjà présente pendant les débats à l’assemblée : Internet est un facteur aggravant. Je reprends ici les mots de la quadrature sur ce sujet :

Dans l’esprit du ministre et de nombreux sénateurs, Internet est un danger en soi qui mérite une telle dérogation : le vote de cet amendement introduit une inégalité flagrante entre Internet et les autres modes de communications, déjà sanctionnée par le passé par le Conseil constitutionnel1, et une confusion grave entre outil et contenu, vecteur de communication et audience réelle.

Sortir l’apologie et la provocation au terrorisme de la loi de 1881, cela signifie donner aux forces de l’ordre des outils d’investigation bien plus importants que ceux auxquels ils auraient accès dans le cadre de la loi de 1881. De fait tous les moyens alloués à la lutte contre le terrorisme : GAV de 72 heures, écoutes téléphoniques etc., moyens que le conseil constitutionnel a qualifié lui même « d’exceptionnel ».

Le pire dans cette histoire c’est que les sénateurs ont pensé bien faire et se sont dits : quand même, là Bernard (Cazeneuve) il abuse, on va se faire tomber dessus par tous les journalistes parce que c’est vrai que côté protection des sources, ça craint. Allez on va faire un geste, on va réserver ça  à l’Internet.

Bien joué les gars.

Pas grave, ça donne des billes aux associations de défense des libertés fondamentales pour demander une saisine au Conseil constitutionnel ou  – un peu plus tard – présenter une question prioritaire de constitutionnalité devant le même Conseil.

1. que la première mouture du projet avait sorti de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour les intégrer dans le code pénal