Christiane Taubira : un discours juste pour une loi juste

A l\’occasion de l\’ouverture des débats parlementaire sur l\’adoption de la loi sur le Mariage pour Tous, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a prononcé un discours juste qui rappelle les principes de la république et énonce les raisons pour lesquelles cette loi doit être adoptée.

Si vous êtres pressés, vous trouverez ci-dessous un rapide résumé de l\’intervention de la Garde des Sceaux. Les citations sont extraites de la retranscription intégrale du discours accessible sur le site de l\’Assemblée Nationale. Prenez quand même le temps de regarder ou de lire ce discours, c\’est un discours juste qui défend une loi juste.

Bonus : sur la retranscription, on a accès aux remarques d\’un autre temps de certains députés UMP qui parlent par exemple d\’un droit naturel quant au fait d\’avoir un enfant ce qui fera très plaisir aux nombreux couples hétérosexuels qui pour des raisons physiologiques ne peuvent avoir d\’enfants mais c\’est pas grave c\’est la volonté de Dieu et de certains députés de droite.

Résumé de l\’intervention de Christianne Taubira

Après avoir rappelé que l\’évolution de l\’institution du mariage au sein de la République est toujours allée dans le sens de l\’émancipation des contractants avec :

• l\’instauration de la liberté de se séparer, autrement appelée divorce, dès 1792 ;
• la restauration de cette liberté en 1884, 68 ans après son abrogation en 1816 non pas par la République mais par un régime monarchique, reliquat dégénéré de l\’Ancien Régime ;
• le rétablissement du divorce par consentement mutuel en 1975 [1] ;

après avoir rappelé que les lois de la République sont toujours allées dans le sens de la protection de la famille et de ses membres, quelle que soit la nature de la filiation :

• comme en 1970, avec la suppression de la référence au chef de famille et l\’accès pour de nombreuses femmes en France au droit à ouvrir un compte bancaire, à toucher un salaire ou à souscrire un contrat sans l\’autorisation de leur mari (il y a seulement 50 ans…) ;
• comme en 2005 avec l\’instauration d\’une ordonnance [2] ratifiée par une loi en 2009, mettant un terme aux discriminations imposées aux enfants adultérins et supprimant les notions d’enfant légitime et d’enfant naturel du code civil ;

Christiane Taubira annonce que le gouvernement soumet à l\’approbation des députés la loi sur le Mariage Pour Tous. Elle précise que cette loi respecte en tout point la devise de la République. Le Mariage pour Tous porte en effet en lui

• la liberté de décider de vivre ensemble
• l\’égalité de tous les couples, de toutes les familles.
• la fraternité, parce qu’aucune différence ne peut servir de prétexte à des discriminations d’État

1. Lors du rétablissement du divorce par la loi Naquet en 1884 , celui-ci n\’était possible que si un faute avait été constatée (adultère par exemple). En 1792, lors de l\’instauration du divorce sous la première République,  le  consentement mutuel était une cause de divorce reconnue. Certes, les révolutionnaires ont coupé pas mal de têtes mais on ne peut pas leur enlever le fait qu\’ils étaient visionnaires
2. Sous  la contrainte d\’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme de 2000, l’arrêt Mazurek